Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf

Points clés

• La présente fiche concerne :
• a) L’achat d’un quadricycle électrique neuf ; ou b) La location d’une durée minimale de vingt-quatre mois, hors reconduction tacite, d’un quadricycle électrique neuf.
• Un quadricycle électrique neuf au sens de la présente fiche appartient aux catégories L6e et L7e mentionnées à l’article R. 311-1 du code de la route.
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un (ou plusieurs) quadricycle(s) électrique(s) neuf(s), ainsi que la catégorie à laquelle appartient chacun des véhicules achetés ou loués (L6e ou L7e) et le numéro d’immatriculation de chaque véhicule.
• Il est également mentionné si ces véhicules sont achetés ou loués par un particulier, l’Etat ou une collectivité locale (ou groupement de collectivités) ou une autre personne morale.
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont les suivants :
• la copie du certificat d’immatriculation du (des) véhicule(s) acheté(s) ou loué(s) ;
• pour un achat groupé : la feuille récapitulative, disponible sur le site internet du ministère chargé de l’énergie, mentionnant les caractéristiques des véhicules achetés ou loués dès lors que plusieurs véhicules sont concernés pour un même bénéficiaire.
• Ne sont pas éligibles les quadricycles dont la facturation ou le paiement du premier loyer est intervenu avant le 14 février 2025 inclus (sauf pour ceux commandés à compter du 2 décembre 2024 inclus).