Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers

Points clés

• La performance « Fuel Economy » du lubrifiant (Y) est donnée en pourcentage et est supérieure ou égale à 1.5 %.
• Elle est mesurée selon la norme d’essai CEC-L-54-T-96 par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025-2005 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
• Le bénéficiaire est la personne morale distribuant le lubrifiant à l’utilisateur final, sauf s’il s’agit d’un commerce de gros de ce lubrifiant consistant à acheter, entreposer et vendre ce lubrifiant à des détaillants, des grossistes, des intermédiaires, des utilisateurs professionnels ou des collectivités.
• Dans le cas où le distributeur est un commerce de gros du lubrifiant consistant à acheter, entreposer et vendre ce lubrifiant à des détaillants, des grossistes, des intermédiaires, des utilisateurs professionnels ou des collectivités, le bénéficiaire est celui défini par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
• Le professionnel mettant en œuvre l’opération est la personne morale distribuant le lubrifiant à l’utilisateur final.
• La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’acquisition de lubrifiants par le bénéficiaire.
• Ce document mentionne le volume de lubrifiants par dénomination commerciale, par point de livraison, correspondant au lieu où est distribué le lubrifiant.
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
• les procès verbaux des résultats des tests d’économies de carburant réalisés selon la norme d’essai CEC-L-54- T-96 par un organisme accrédité ;
• les fiches techniques des produits précisant les catégories ACEA, API ou ILSAC afin de justifier si les produits sont des lubrifiants Essence, Diesel ou Mixte ;
• un tableau de correspondance entre les appellations commerciales des produits utilisés et les références des formulations approuvées et testées par l’organisme accrédité pour mesurer l’économie d’énergie, et pour chaqu