TRA-EQ-127Transport · Equipement

Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Acquisition (achat ou location) d’un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion électrique ou hybride. La propulsion 100 % électrique désigne une architecture 100 % électrique sur batteries, dans des conditions normales d’exploitation. La propulsion hybride électrique désigne une hybridation électrique série ou une hybridation électrique parallèle. Ne sont pas éligibles les motorisations en propulsion électrique incluant des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène ou les motorisations en propulsion diésel-électrique (non hybridées, c'est-à-dire sans batterie). La présente fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028.

Points clés

La présence à bord d’un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs pour la propulsion (tel qu’un horamètre, un « Battery Management System (BMS) » ou un « Energy and Power Management System (EPMS) ») est requise dans le cadre de la présente opération aux fins du relevé mentionné ci-dessous.
Pour les besoins de la présente fiche, le taux d’hybridation est le rapport de la consommation d’énergie électrique (kWh) pour la propulsion du bateau et de la consommation d’énergie totale pour la propulsion du bateau, sur une journée-type d’utilisation (thermique et électrique (kWh)).
Dans le cas d’une motorisation de type hybride-série ou hybride-parallèle, le taux d’hybridation est déterminé par le bénéficiaire et est a minima de 50 %.
Dans le cas d’une location, la durée de la location est d’au moins 60 mois (hors reconduction tacite).
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
selon le cas, l’achat ou la location d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures et son numéro de série ;
le numéro ENI du bateau ou à défaut le numéro d’immatriculation du bateau, mentionnés sur le titre de navigation ou la carte de circulation du bateau ;
la catégorie du bateau telle que définie ci-dessous ;
la présence à bord d’un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs pour la propulsion ;
le type de motorisation équipée (100 % électrique, hybride-série ou hybride-parallèle) ;
la puissance des moteurs propulsifs du bateau acquis ;
la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité de la navigation, telle que définie ci-dessous.
Les catégories de bateaux considérées dans la présente fiche sont les suivantes :
(i) Automoteur ;

Montant de certificats en kWh cumac

Type de b ateau à motorisation	Montant en kWh cumac
100 % électrique
Bateau de réception et bateau de travail	121, 59 x R x W
Petit bateau à passagers	79, 21 x R x W
automoteur, bateau de croisière f luviale avec	43, 85 x R x W
hé bergement et péniche - hôtel
Bateau de plaisance	31, 96 x R x W

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