Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. La présente opération n’est pas cumulable, pour la même pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau installée au titre de la présente fiche, avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-178 « Système géothermique ». La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Points clés
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
- Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° pour les besoins en chauffage et des 5° et 6° pour les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire du I de l'article 1er du décret précité.
- L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) déterminée selon l’application de la PAC installée et selon le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe), est supérieure ou égale à :
- 111 % pour une application moyenne et haute température ;
- 126 % pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
- Pour les pompes à chaleur assurant uniquement le chauffage :
- pour les émetteurs de type : plancher chauffant, plafond chauffant, mur chauffant et les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau, la pompe à chaleur installée est réputée d’application basse température et l’Etas à 35°C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer ;
- pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la PAC installée est réputée d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer.
- Pour les pompes à chaleur assurant à la fois le chauffage et la production d’eau chaude
Montant de certificats en kWh cumac
Montant en kWh cumac par appartement
| Efficacité (Etas) | Usage | Zone | Montant |
|---|---|---|---|
| 111 % ≤ Etas < 126 % | Chauffage | H1 | 100 000 |
| H2 | 84 000 | ||
| H3 | 60 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 146 000 | |
| H2 | 127 000 | ||
| H3 | 100 000 | ||
| 126 % ≤ Etas < 150 % | Chauffage | H1 | 107 000 |
| H2 | 89 000 | ||
| H3 | 64 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 155 000 | |
| H2 | 135 000 | ||
| H3 | 107 000 | ||
| 150 % ≤ Etas < 175 % | Chauffage | H1 | 112 000 |
| H2 | 93 000 | ||
| H3 | 67 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 163 000 | |
| H2 | 142 000 | ||
| H3 | 112 000 | ||
| 175 % ≤ Etas < 190 % | Chauffage | H1 | 115 000 |
| H2 | 96 000 | ||
| H3 | 69 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 167 000 | |
| H2 | 146 000 | ||
| H3 | 115 000 | ||
| 190 % ≤ Etas | Chauffage | H1 | 117 000 |
| H2 | 97 000 | ||
| H3 | 70 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 170 000 | |
| H2 | 148 000 | ||
| H3 | 117 000 |
| Nb d’appartements |
|---|
| N |
| Facteur R |
|---|
| R |
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