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BAR-TH-135Bâtiment Résidentiel · Thermique

Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre-mer)

Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire en France d’outre-mer.

Points clés

  • La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation réalisée dans les conditions suivantes :
  • Surface S de capteurs solaires installés Type d’étude exigée S ≤ 25 m² Étude TRANSOL, SOLO ou équivalent réalisée par le professionnel ou un bureau d’études indépendant.
  • 25 m² < S Dimensionnement réalisé par un bureau d’études indépendant.
  • Le taux de couverture solaire T est supérieur à 50 %.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Pour les opérations engagées avant la date du 26/09/2015, les équipements ont :
  • une certification CSTBat ;
  • ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
  • Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, les équipements ont :
  • une certification CSTBat dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les DOM ;
  • ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
  • Pour justifier de l’équivalence à la certification CSTBat dans le domaine d’emploi considéré des DOM, le procédé doit comporter a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent, et les justificatifs suivants :
  • 1/ Pour la résistance à l’arrachement :
  • seuil de tenue à l'arrachement du vitrage du capteur selon les normes d'essais EN1

Montant de certificats en kWh cumac

1-Logement existant

Zone géographiqueMontant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint individualiséMontant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint centralisé
Toutes zones0,183 x B x T0,171 x B x T

2-Logement neuf ou parties nouvelles de logement existant

Zone géographiqueMontant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint individualiséMontant en kWh cumac pour les chauffe-eau collectifs à appoint centralisé
Guyane et COM*0,183 x B x T0,171 x B x T

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