BAR-TH-124Bâtiment Résidentiel · Thermique

Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)

Mise en place (vente ou vente par abonnement) d’un chauffe-eau solaire individuel neuf (CESI).

Points clés

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le contrat de vente par abonnement a une durée minimale de dix ans.
Il comporte une clause de maintien, par le professionnel, du bon état de fonctionnement du CESI pendant toute la durée du contrat d’abonnement.
La superficie hors-tout de capteurs est celle définie dans la norme ISO 9488.
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, est supérieure ou égale à :
Energie de l’appoint Profil de soutirage M L XL XXL Electrique à effet Joule 36 % 37 % 38 % 60 % Autre 95 % 100 % 110 % 120 % Les équipements ont :
une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outre- mer ;
ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Pour justifier de l’équivalence à la certification QB dans le domaine d’emploi considéré, le procédé doit comporter, pour les appareils à circulation forcée, a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent et, pour les appareils thermosiphon et les auto-stockeurs, une certification Solar Keymark « Système » ou équivalent, et les justificatifs suivants :
1/ Pour la résistance à l’arrachement :
seuil de tenue à l'arrachement du vitrage du (des) capteur(s) supérieur ou égal à 3 000 Pa mesuré selon la norme d'essai ISO 9806, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/IEC 17065 ;
note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d'études indépendant, validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques spécifiques de la

Secteur d’application

Maisons individuelles neuves ou existantes. Appartements au sein de bâtiments résidentiels neufs ou existants pour lesquels la superficie hors-tout totale de capteurs mise en œuvre pour l’ensemble des logements ne dépasse pas 40 m². Les parties nouvelles de logements existants sont considérées comme des logements neufs. La présente fiche s’applique aux ventes et aux ventes par abonnement de chauffe-eau solaire individuel. La vente par abonnement correspond à la vente d’un service d’eau chaude assuré par un chauffe-eau solaire neuf installé, en début de période contractuelle, par un professionnel et prévoyant, au terme du contrat, la cession du chauffe-eau.

Durée de vie

20 ans.

Zone & arrêté

DOM · 35ème arrêté

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Valoriser cette opération Fiche officielle (PDF)

Montant de certificats en kWh cumac

	Zone géographique	Montant en kWh cumac par m² de capteur Logement existant	solaire posé Logement neuf	Su perficie hors tout de capteurs solaires posés (m²)
Guadeloupe / Martinique / Mayotte		5 300	2 600	X
				S
	Réunion	4 300	2 100
	Guyane	5 400	3 000

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