Chaudière biomasse individuelle

Points clés

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
• Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° du I de l'article 1er du décret précité.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• Elle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
• Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
• Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
• Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
• pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
• 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
• 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
• pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
• 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;