Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

Points clés

• Les capteurs hybrides sont exclus.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Les capteurs ont :
• une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
• ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
• La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation.
• Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.
• La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
• Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.
• Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
• la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence.
• En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité ;
• l’étude de dimensionnement de l’installation.